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Assurance d’installation solaire: ce qui est couvert

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18.01.2022 | 5 minutes

En Suisse, une installation photovoltaïque est déjà obligatoire dans de nombreux cantons pour les nouvelles constructions. La raison réside dans la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. D’ici à 2035, la consommation énergétique doit être réduite de 42 %. Le «modèle de prescriptions énergétiques des cantons», abrégé MoPEC, doit contribuer à l’atteinte de cet objectif. Il y est notamment stipulé que les nouvelles constructions doivent produire leur propre électricité. Mais il faut prendre en compte les nouvelles prescriptions également pour les vieux bâtiments, au plus tard lorsque l’installation de chauffage existante doit être modernisée. Découvrez avec les calculateurs pratiques de Houzy si dans ce cas une installation solaire est rentable, et comment pouvoir optimiser votre efficacité énergétique.

Comment assurer mon installation photovoltaïque?

Pourquoi parlons-nous en fait spécifiquement de photovoltaïque et pas simplement d’installations solaires? Alors que les installations solaires sont construites pour produire de la chaleur à partir de l’énergie solaire, les installations photovoltaïques transforment l’énergie solaire en électricité. Ces dernières sont ainsi bien plus polyvalentes et par conséquent également plus complexes. En ce qui concerne la couverture d’assurance, il n’y a en revanche qu’une différence entre les installations solaires et les installations photovoltaïques: pour l’installation photovoltaïque, les pertes de revenus sont également couvertes.

L’assurance qui protège votre installation dépend de la phase de vie de votre logement en propriété. Si un bâtiment est nouvellement construit, l’installation photovoltaïque fait partie du projet de construction et est donc ainsi couvert par l’assurance construction. Après la construction de la maison, les dommages dus à des incendies et à des événements naturels sont généralement assurés par l’assurance bâtiment obligatoire. En outre, la couverture complémentaire «installations techniques d’immeubles» dans l’assurance bâtiment vous permet d’assurer votre installation de manière complète contre d’autres sinistres. En cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens, la responsabilité civile du maître d’ouvrage entre en jeu pendant la phase de construction, et la responsabilité civile bâtiment par la suite.

Lors d’un assainissement ou de travaux, les dommages dus à des incendies et à des événements naturels sont assurés dans le cadre de l’assurance bâtiment existante. Tous les autres dommages dans le cadre des travaux de transformation sont assurés par la couverture «travaux de transformation» dans l’assurance bâtiment à concurrence d’un coût de construction de 250’000 francs. Dans ce cas, la couverture d’assurance reste en vigueur jusqu’à la fin des travaux. Si une telle couverture complémentaire n’est pas disponible, il est possible de souscrire une assurance travaux de construction pour la durée des travaux.

Les panneaux solaires viennent montés sur un toit.
© Getty Images

Qu’est-ce qui est assuré?

Une installation photovoltaïque se compose de différents éléments. Elle comprend notamment des modules solaires composés de cellules solaires, un système de montage, des câblages, un ondulateur, une centrale de commande, un compteur de mesure de consommation électrique et énergétique et de quantité injectée, et selon le cas, une batterie de stockage. Si vous utilisez une borne de recharge électrique comme batterie de stockage, celle-ci est incluse dans la couverture d’assurance de l’assurance bâtiment. Tous les éléments mentionnés sont assurés contre les risques et les dommages suivants:

  • Détérioration ou destruction survenant subitement et de façon imprévue à la suite d’une erreur de manipulation, détérioration intentionnelle par des tiers, vices de construction, de matériau ou de fabrication, court-circuit, fluctuations de tension, corps étrangers, défaillance de dispositifs de mesure, de régulation ou de sécurité, dommages causés par la pression de la neige sur des installations photovoltaïques utilisées comme éléments de couverture, morsures d’animal ou dommages causés par les martres
  • Perte due au vol
  • Pertes de revenus en raison de l’impossibilité d’injecter le surplus d’énergie produite dans un réseau public ou privé

En cas de dommages causés à des tiers ou à leurs biens, l’assurance responsabilité civile bâtiment ou l’assurance responsabilité civile privée s’applique, par exemple si un incendie, dont l’origine vient de l’installation photovoltaïque, se propage au bâtiment voisin.

Une maison moderne avec des panneaux solaires sur le toit dans la campagne.
© Getty Images

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