Pour répondre aux besoins de son activité, UBS traite les informations relatives aux personnes physiques et morales (« Données personnelles »), y compris les informations sur nos clients actuels, et anciens (« vous »).

UBS prend votre vie privée au sérieux. La présente Notice (« Notice ») contient des informations sur les Données Personnelles que les entités d’UBS documentée dans la section 10 (« UBS », « nous », « notre » ou « nos ») et d’autres sociétés du groupe auquel nous appartenons (le « Groupe UBS »), collectent, ce que nous faisons de ces informations et quels sont vos droits. Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données personnelles, nous souhaitons vous informer de manière transparente :

• Pourquoi et comment UBS collecte, utilise et stocke vos Données Personnelles ;
• La base légale de l’utilisation de vos Données Personnelles ; et
• Quels sont vos droits sur l’utilisation de vos Données Personnelles et comment vous pouvez les exercer.

1. Que couvre cette Notice ?

La présente Notice s’applique à toutes formes d’utilisation (« traitement ») des Données Personnelles par UBS si vous êtes un client ancien, actuel ou potentiel de l’une des entités d’UBS énumérées à la Section 10.

2. Quels types de données à caractère personnel recueillons-nous ?

Pour les clients potentiels avec lesquels nous n’avons pas encore pris contact, nous pouvons collecter (dans la mesure autorisée par la loi applicable):

• Les informations d’identification personnelle (tels que le nom, l’adresse, le sexe, la nationalité), les coordonnées (tels que le téléphone, l’adresse e-mail) et les informations familiales (telles que l’état civil) ;
• Les informations relatives au profil professionnel (tels que la direction / les postes et les réseaux professionnels) et les informations relatives à l’entreprise et aux antécédents financiers.

Pour les anciens clients et clients actuels ou prospects avec lesquels nous sommes en phase précontractuelle, nous recueillons (dans la mesure autorisée par la loi applicable) :

• Des informations personnelles tels que votre nom, votre numéro national d’identification, votre date de naissance, les documents liés à la conformité (y compris une copie de votre carte d’identité nationale ou de votre passeport), votre numéro de téléphone, votre adresse de domicile et votre adresse électronique, ainsi que les informations familiales telles que le nom de votre conjoint ou partenaire ;
• Les informations financières, y compris les enregistrements de paiement et de transaction et les informations relatives à vos actifs (y compris les propriétés immobilières), à vos états financiers, à vos passifs, à vos impôts, à vos revenus, à vos bénéfices et à vos investissements (y compris vos objectifs de placement) ;
• Le domicile fiscal et d’autres documents et informations liés à votre imposition ;
• Le cas échéant, des informations professionnelles vous concernant, telles que votre titre de poste et votre expérience professionnelle ;
• Votre connaissance et votre expérience en matière d’investissement ;
• Les détails de nos interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez, y compris les interactions électroniques sur divers canaux tels que les courriels et les applications mobiles ;
• Tout enregistrement d’appels téléphoniques entre vous et UBS, en particulier les informations du journal téléphonique tels que votre numéro de téléphone, votre numéro d’appelant, votre numéro de destinataire, vos numéros de réacheminement, l’heure et la date des appels et des messages, la durée des appels, les informations d’acheminement et les types d’appels ;
• Le cas échéant, les détails de votre nomination à mandat social ;
• Les identifiants que nous vous attribuons, tels que votre numéro client, votre numéro de relation commerciale, votre numéro de partenaire, contrat ou votre numéro de compte, y compris les identifiants à des fins comptables ;
• Lorsque vous accédez aux sites Web d’UBS ou à certaines de nos applications, Les données couvrant votre activité liée à nos produits et services sont transmises par votre navigateur ou l’appareil que vous utilisez et enregistrées automatiquement par notre serveur, y compris la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté ainsi que le volume de données transmis et les performances de l’accès, votre appareil, votre navigateur Web, la langue du navigateur et le nom de domaine, ainsi que l’adresse IP (les données supplémentaires ne seront enregistrées via notre site Web que si leur divulgation est faite volontairement, par exemple, dans le cadre d’une inscription ou d’une demande).; et
• Dans certains cas (lorsque la loi le permet), des catégories spéciales de données personnelles, telles que vos informations biométriques, vos opinions ou affiliations politiques, données de santé, raciale ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques et, dans la mesure où cela est légalement possible, des informations relatives à des condamnations ou infractions pénales.

Nous pouvons utiliser des cookies, des technologies de traçabilité et d’autres moyens (par exemple, balises Web, pixels, gifs, balises, identifiants uniques) pour collecter et traiter les informations ci-dessus à partir de différents canaux et appareils que vous utilisez, y compris les appareils que vous utilisez pour interagir avec nous afin d’accéder aux sites Web d’UBS, aux plateformes UBS, aux produits, aux services et aux applications pour appareils mobiles.

Pour connaître notre utilisation des cookies et d’autres technologies de suivi en relation avec les sites Web d’UBS, veuillez également vous référer à la notice d’utilisation du site Web et de cookies d’UBS disponible ici.

Dans certains cas, nous collectons ces informations à partir de registres publics (qui, en fonction du produit ou du service que vous recevez et du pays de l’entité UBS avec laquelle vous avez une relation contractuelle, peuvent inclure le bénéficiaire effectif et d’autres registres), de l’administration publique ou d’autres sources tierces ou publiques, telles que les services de vérification de patrimoine, les agences de crédit, les agences de prévention de la fraude, les intermédiaires qui facilitent la portabilité des données et d’autres entités du groupe UBS. Nous pouvons également collecter certains des types de données personnelles ci-dessus en relation avec votre relation commerciale, tels que vos titulaires de carte ou de compte supplémentaires, vos partenaires commerciaux (y compris d’autres actionnaires ou bénéficiaires effectifs), les personnes à charge ou les membres de votre famille, vos représentants ou agents.

Si cela est pertinent pour les produits et services que nous vous fournissons, nous collecterons également des informations sur vos titulaires de carte ou de compte supplémentaires, vos partenaires commerciaux (y compris d’autres actionnaires ou bénéficiaires effectifs), vos personnes à charge ou les membres de votre famille, vos représentants ou vos agents. Lorsque vous êtes un client ou un investisseur institutionnel ou corporatif, nous pouvons également recueillir des renseignements sur vos administrateurs, représentants, employés, actionnaires ou bénéficiaires effectifs. Avant de fournir ces informations à UBS, vous devez en informer ces personnes et leur fournir une copie de cet avis.

3. Dans quelle finalité traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base juridique nous appuyons-nous ?

3.1. Finalités du traitement

Nous traitons toujours vos Données Personnelles pour une finalité spécifique et seulement les Données Personnelles pertinentes pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons les Données Personnelles, dans le cadre des limitations légales, aux fins suivantes:

a) Entrée en relation. Par exemple:

• Pour vérifier votre identité et évaluer votre demande (y compris le besoin de garanties ou d’autres outils de titrisation si vous demandez un crédit). Pour effectuer des contrôles légaux et autres contrôles de conformité réglementaire (par exemple, pour se conformer à la réglementation anti-blanchiment d’argent et prévenir la fraude), voir la Section e) ci-dessous.

b) Gérer la Relation Client. Par exemple pour :

• Gérer notre relation contractuelle avec vous, y compris communiquer avec vous sur les produits et services que nous vous fournissons ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux, traiter les questions et les plaintes liées au service à la clientèle, faciliter les activités de recouvrement de créances, prendre des décisions concernant le crédit ou votre identité, vous localiser et fermer votre compte (conformément à la loi applicable) s’il reste inactif et que nous ne sommes pas en mesure de vous contacter après un certain temps ;
• Nous aider à en savoir plus sur vous en tant que client, les produits et services que vous recevez, votre activité sur les sites web d’UBS, nos applications pour appareils mobiles, sur les plateformes UBS et d’autres produits et services, y compris ceux que nous, les entités du groupe UBS et nos partenaires commerciaux, proposons, qui pourraient vous intéresser, y compris le profilage basé sur le traitement de vos Données Personnelles, par exemple en examinant les types d’applications, de plateformes, de produits et services que vous souscrivez auprès de nous, la façon dont vous préférez être contacté ;
• Collecter et analyser votre activité individualisée et personnelle ou anonyme, et les intérêts de vos clients potentiels dans l’utilisation de nos produits et services, des sites Web d’UBS, de nos applications pour appareils mobiles et plateformes UBS, de nos portails multimédias et de nos réseaux sociaux.

c) Souscription et exécution du produit. Par exemple, pour :

• Vous fournir des produits et services et assurer leur bonne exécution, par exemple en veillant à ce que nous puissions vous identifier et effectuer des paiements vers et depuis vos comptes conformément à vos instructions et aux conditions du produit ;
• Effectuer la souscription.

d) S’engager dans la prospection et le développement commercial et/ou protéger et valoriser la marque UBS. Par exemple, pour:

• Évaluer si et comment UBS peut proposer des produits, services et événements, y compris ceux que nous proposons, via les entités du groupe UBS et nos autres partenaires commerciaux, susceptibles de vous intéresser ;
• Fournir une offre individualisée et personnelle ou anonyme et groupée des offres sur les sites Web d’UBS, nos applications pour appareils mobiles, sur les plateformes UBS, sur les portails multimédias et les réseaux sociaux et autres produits et services UBS que vous pouvez utiliser ;
• Vous contacter à des fins de marketing sur les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, en ce compris les produits et services fournis par notre entité, les entités du groupe UBS et nos autres partenaires commerciaux, et qui faciliteront la concurrence et les promotions, en particulier par le biais des résultats de l’analyse de l’activité individualisée et personnelle ou anonyme et basée sur le groupe des clients.

e) Conformité et Gestion des risques et/ou prévention du crime, détection et enquêtes. Par exemple, pour:

• Effectuer des contrôles de conformité légaux et réglementaires, en particulier dans le cadre du processus d’entrée en relation et des contrôles périodiques de conformité, y compris pour se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent et de prévention de la fraude ;
• Respecter nos obligations réglementaires et de conformité (par exemple, les lois du secteur financier, la lutte contre le blanchiment d’argent et les lois fiscales), y compris en ce qui concerne l’enregistrement et la surveillance des communications, les divulgations aux autorités fiscales, aux organismes de réglementation des services financiers et à d’autres organismes réglementaires, judiciaires et gouvernementaux ou dans le cadre de procédures et d’enquêtes ou de prévention de la criminalité ;
• Recevoir et traiter les plaintes, demandes ou rapports de votre part ou de la part de tiers auprès d’unités dédiées au sein d’UBS ou du groupe UBS ;
• Répondre à toute procédure, demande ou enquête réelle ou potentielle d’une autorité publique ou judiciaire ;
• Prévenir et détecter les crimes, y compris la fraude ou les activités criminelles, les utilisations abusives de nos produits ou services ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux.

f) Soutenir, améliorer et maintenir la technologie d’UBS. Par exemple, pour :

• Prendre des mesures pour améliorer nos produits et services et notre utilisation de la technologie, y compris tester et mettre à niveau les systèmes et les processus, et mener des études de marché pour comprendre comment améliorer nos produits et services existants ou en savoir plus sur d’autres produits et services que nous pouvons fournir.

g) Autres finalités. Par exemple, pour :

• La gestion opérationnelle prudente du groupe UBS (y compris la gestion du crédit, de la conformité et des risques, les services de soutien technologique, le reporting, l’assurance, l’audit, la formation aux systèmes et produits et à des fins administratives) ;
• Permettre un transfert, une fusion ou une cession à un acheteur, un cessionnaire, un partenaire ou un vendeur potentiel et à leurs conseils dans le cadre d’un transfert, d’une fusion ou d’une cession potentielle, d’une partie ou de la totalité de l’activité ou des actifs d’UBS, ou de tout droit ou intérêt associé, ou pour acquérir une entreprise ou conclure une fusion avec elle ;
• Recueillir des données pour assurer la sécurité des bâtiments ainsi que des biens et des informations situés ou stockés sur les lieux, pour prévenir et, si nécessaire, enquêter sur l’accès physique non autorisé aux locaux sécurisés (par exemple, tenir à jour les journaux d’accès aux bâtiments et les images du système de vidéosurveillance) ;
• Entreprendre des analyses transactionnelles et statistiques, ainsi que des recherches connexes ;
• Pour exercer nos devoirs et/ou droits vis-à-vis de vous ou de tiers.

3.2. Base juridique du traitement

UBS traite vos Données à caractère personnel dans le cadre juridique applicable. Lorsque cela est nécessaire et en fonction de la finalité du traitement (voir Section 3.1), le traitement de vos Données Personnelles sera effectué pour les motifs suivants:

a) Nous avons obtenu votre consentement implicite ou explicite (voir la section 3.2.1);

b) Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes d’UBS ou de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, l’intérêt de nos clients ou d’autres personnes concernées en matière de protection des données et de la vie privée) ou pour sauvegarder des intérêts publics supérieurs, sans affecter indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (voir section 3.2.2);

c) Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires. Par exemple, dans le cadre de la surveillance de l’État en Suisse et à l’étranger à laquelle les activités commerciales d’UBS sont soumises, UBS et les entités de son groupe peuvent être tenues de mener des enquêtes et de recueillir, de signaler et/ou de divulguer des informations pertinentes pour leurs activités commerciales, y compris vos données personnelles.

Lorsque les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, réglementaires ou conclure un accord avec vous, si nous ne pouvons pas collecter ces données personnelles, il est possible que nous ne puissions pas vous intégrer en tant que client ou vous fournir des produits ou services (auquel cas nous vous en informerons en conséquence).

3.2.1. Traitement des données sur la base du consentement

Dans certains cas, et comme cela peut vous être demandé de temps à autre, nous avons obtenu votre consentement implicite ou explicite, par exemple pour permettre à UBS de communiquer avec vous via des solutions de messagerie tierces susceptibles de collecter et de stocker vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité.

3.2.2. Traitement des données fondé sur l’intérêt légitime

Un intérêt légitime d’UBS est notamment pris en compte dans les cas suivants, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts en matière de protection des données et de la vie privée.

Le traitement est nécessaire:

• Pour poursuivre certaines finalités décrites dans la section 3.1 ci-dessus, telles que gérer notre relation avec vous et nous aider à en savoir plus sur vous en tant que client, les produits et services que vous recevez et d’autres produits et services que vous pourriez être intéressé à recevoir (voir la section 3.1 b) ci-dessus);
• Pour prévenir la fraude ou l’activité criminelle, les utilisations abusives de nos produits ou services ainsi que la sécurité de nos informations, les systèmes informatiques, l’architecture et les réseaux et la sécurité des locaux d’UBS (voir les sections 3.1 e) et g) ci-dessus) ;
• Pour prendre des mesures pour améliorer nos produits et services et notre utilisation de la technologie et pour mener des études de marché (voir section 3.1 f) ci-dessus);
• Pour exercer nos droits en vertu des articles 26 et 27 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, y compris notre liberté d’entreprise et notre droit de propriété;
• Lorsque nous faisons les divulgations visées à la section ci-dessous, en fournissant des produits et des services et en assurant un niveau de service élevé et constant dans l’ensemble du Groupe UBS, et en assurant la satisfaction de nos clients, de nos employés et des autres parties prenantes; et
• Pour répondre à nos exigences en matière de responsabilité et de réglementation dans le monde entier.

4. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles?

Tous les employés d’UBS qui accèdent aux Données Personnelles doivent se conformer à nos règles et processus internes relatifs au traitement de vos Données Personnelles afin de les protéger et d’en garantir la confidentialité.

UBS et le groupe UBS ont également mis en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos Données Personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation abusive, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux et contre toute autre forme de traitement illicite.

5. Qui a accès aux données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées?

5.1. Au sein du Groupe UBS

Nous pouvons partager des Données Personnelles avec d’autres sociétés du groupe UBS, pour les finalités indiquées en section 3.1, afin de garantir un niveau de service constamment élevé dans l’ensemble de notre groupe et de vous fournir des services et des produits.

5.2. Hors d’UBS et du Groupe UBS

5.2.1. Les tiers

Nous transférons des Données Personnelles à d’autres établissement de crédit ou de services financiers ou des établissements comparables afin d’exécuter notre relation commerciale avec vous. En particulier, lorsque nous vous fournissons des produits et services, nous pouvons partager des Données Personnelles avec des personnes agissant en votre nom ou autrement impliquées (en fonction du type de produit ou de service que vous recevez de notre part), y compris, le cas échéant, les types de sociétés suivants:

Une partie qui acquiert un intérêt dans la transaction ou qui assume des risques dans celle-ci ou qui s’y rapporte (comme un assureur);

Les associations de cartes de crédit et autres fournisseurs de services de paiement par carte et de plateforme ;

Les émetteurs de titres (y compris des tiers nommés par eux) dans lesquels vous avez un intérêt, lorsque ces titres sont détenus par des banques tierces pour vous;

Les destinataires de paiements, les bénéficiaires, les prête-noms des comptes, les intermédiaires, les banques correspondantes et les banques d’agents (y compris les banques dépositaires);

Les chambres de compensation, les systèmes de compensation ou de règlement et les sociétés ou institutions de paiement spécialisées telles que SWIFT;

Les contreparties de marché, les agents de retenue à la source en amont, les swaps ou référentiels centraux, les bourses ;

D’autres institutions financières, agences de référence de crédit ou agences d’évaluation du crédit (aux fins d’obtenir ou de fournir des références de crédit);

Tout gestionnaire de fonds tiers qui vous fournit des services de gestion d’actifs; et

Tout courtier introducteur à qui nous fournissons des présentations ou des références.

5.2.2. Les prestataires de services

Dans certains cas, nous partageons également des Données Personnelles avec nos prestataires de services qui sont contractuellement liés à la confidentialité, tels que les fournisseurs de matériel informatique, de logiciels et d’externalisation, les prestataires de services de logistique, de courrier, de messagerie, de services d’impression et de stockage, les prestataires de service marketing et de communication, les sociétés de gestion des installations, les fournisseurs de services de données de marché, les fournisseurs de services de transport et de gestion des voyages, et autres. Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils répondent à nos normes de sécurité des données, afin que vos Données Personnelles restent sécurisées.

Lorsqu’UBS transfère vos données à des prestataires de services traitant des données pour le compte d’UBS, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils répondent à nos normes de sécurité des données, afin que vos données personnelles restent sécurisées. Les fournisseurs de services tiers sont ainsi mandatés pour se conformer à une liste de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, quel que soit leur emplacement, y compris les mesures relatives à: (i) la gestion de la sécurité de l’information; (ii) l’évaluation des risques pour la sécurité de l’information et (iii) les mesures de sécurité de l’information (par exemple, les contrôles physiques; les contrôles d’accès logiques; la protection contre les logiciels malveillants et le piratage; les mesures de cryptage des données; les mesures de gestion de la sauvegarde et de la récupération).

5.2.3. Les autorités publiques ou Régulateurs

Si nécessaire de temps à autre, nous divulguons des Données Personnelles aux autorités publiques, aux régulateurs ou aux organismes gouvernementaux, lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, en vertu d’un code de pratique ou de conduite, à leur demande, ou pour protéger nos intérêts légitimes.

5.2.4. Autres

• Un acheteur potentiel, un cessionnaire, un partenaire de fusion ou de cession potentielles et ses conseils dans le cadre d’un transfert ou d’une fusion, réelle ou potentielle, d’une partie ou de la totalité de l’activité ou des actifs d’UBS, ou de tout droit ou intérêt associé, ou pour acquérir une entreprise ou conclure une fusion avec elle;
• Tout destinataire légitime requis par les lois ou réglementations applicables.

5.3. Transferts de données vers d’autres pays

Les Données Personnelles transférées au sein ou en dehors d’UBS et du Groupe UBS, comme indiqué aux Sections 5.1 et 5.2, sont dans certains cas également traitées dans d’autres pays. Nous ne transférons vos Données Personnelles à l’étranger que vers des pays qui sont considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des données, ou en l’absence d’une telle législation garantissant une protection adéquate, sur la base de garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la mesure reconnue par l’autorité de protection des données compétente ou une autre exemption légale) prévues par la législation locale applicable. Une copie de ces mesures peut être obtenue en contactant le Group Data Protection Office. Dans la mesure requise par la loi applicable, nous mettons en oeuvre les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et/ou concluons un accord avec vous avant de tels transferts.

Une liste des pays dans lesquels UBS et le groupe UBS opèrent peut être consultée en cliquant sur ce lien.

6. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous ne conserverons les Données Personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne. Pour nous aider à le faire, nous appliquons des critères pour déterminer les périodes appropriées pour conserver vos Données Personnelles en fonction de leur finalité. En général, bien qu’il puisse y avoir des exceptions limitées, les données sont conservées pendant la période définie dans le calendrier de conservation des enregistrements d’UBS.

Dans la mesure nécessaire, nous conserverons vos données pendant la durée de notre relation bancaire sous réserve des exigences légales et réglementaires applicables. En outre, nous pouvons traiter vos données après la fin de notre relation bancaire à des fins de conformité ou de gestion des risques conformément aux lois applicables ainsi qu’à diverses obligations de conservation et de documentation ou lorsque cela relève de l’intérêt légitime d’UBS.

En raison des exigences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (“FINMA”), UBS est en outre tenue d’enregistrer les communications téléphoniques internes et externes de tous les collaborateurs travaillant dans le négoce de valeurs mobilières ainsi que la correspondance électronique (e-mails, communications sur Bloomberg ou Reuters, etc.), de conserver pendant deux ans les preuves des communications téléphoniques professionnelles effectuées par ces collaborateurs et de les mettre à la disposition de la FINMA en cas de besoin. Cette obligation concerne également les collaborateurs qui, sur la base d’une évaluation des risques, sont particulièrement exposés à la réception d’informations pertinentes pour la surveillance des marchés.

En général, UBS conservera les données à caractère personnel pendant la durée de la relation ou du contrat avec UBS plus 10 ans, reflétant la durée pendant laquelle des actions en justice peuvent être faites à la suite de la résiliation de ces relations ou contrats.

Si vous souhaitez que vos Données Personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez faire une demande comme décrit dans la Section 7 ci-dessous, que nous examinerons comme indiqué dans le présent document.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

7.1. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès et d’obtention d’informations concernant vos Données Personnelles traitées par UBS. Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez également demander la correction de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de:

Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles;

Demander l’effacement de vos Données Personnelles;

Demander une restriction sur le traitement de vos Données Personnelles; et/ou

Retirer votre consentement lorsqu’UBS a obtenu votre consentement pour traiter des Données Personnelles (sans que ce retrait n’affecte la licéité de tout traitement qui a eu lieu avant le retrait).

Lorsque des Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing, votre droit d’opposition s’étend au marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing. Vous pouvez vous opposer au marketing en cliquant sur le lien «se désabonner » dans l’un de nos courriels, ou en nous envoyant un courriel à l’adresse indiquée dans la Section 10 à tout moment.

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, ou lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous, vous pouvez avoir le droit de demander que vos Données Personnelles vous soient transférées (connu sous le nom de droit de « portabilité des données »). Vous avez également le droit de demander à UBS des informations concernant tout ou partie des Données Personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet.

UBS honorera ces demandes, retraits ou objections comme l’exigent les règles applicables en matière de protection des données, mais ces droits ne sont pas absolus : ils ne s’appliquent pas toujours et des exemptions peuvent être engagées. Nous vous demanderons généralement, en réponse à une demande, de vérifier votre identité et/ou de fournir des informations qui nous aident à mieux comprendre votre demande. Si nous ne répondons pas à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi. Dans certaines circonstances, UBS peut traiter vos Données Personnelles par le biais d’une prise de décision automatisée. Lorsque cela se produit, vous serez informé de cette prise de décision automatisée qui utilise vos Données Personnelles et recevrez des informations sur les critères et les procédures appliqués. Vous pouvez demander une explication sur la prise de décision automatisée effectuée et qu’une personne physique révise la décision associée lorsqu’une telle décision est exclusivement basée sur un tel traitement.

7.2. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits, veuillez:

• Ecrire à UBS Switzerland AG, Quality Feedback / Direktion, Postfach, 8098 Zürich, Suisse si vous êtes client d’UBS Switzerland AG. Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, veuillez joindre à votre lettre signée une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité;
• Envoyer un courriel à sfa@ubs.com pour UBS Swiss Financial Advisers AG;
• Envoyer un courriel à sh-ibdiso@ubs.com, si vous êtes un client Investment Banking d’UBS Europe SE Swiss Branch;
• Envoyer un courriel à dl-am-cc-inst-ch-cserv@ubs.com pour UBS Asset Management Switzerland AG;
• Envoyer et envoyer un courriel à SH-HR-DATA-REQUESTS-SNOW@ubs.com si vous êtes un ancien employé d’UBS.
• Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont UBS traite vos Données à caractère personnel, nous aimerions en discuter avec vous afin de comprendre comment nous pouvons rectifier le problème. Si vous souhaitez nous parler de notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Group Data Protection Office en envoyant un courriel à dpo-ch@ubs.com.

8. Modifications de vos données personnelles

Nous nous engageons à garder vos Données Personnelles exactes et à jour. Par conséquent, si vos Données Personnelles changent, veuillez-nous en informer dès que possible.

9. Mises à jour de la présente Notice

La présente Notice a été mise à jour en Septembre 2021. Nous nous réservons le droit de la modifier de temps à autre. Toute modification ou mise à jour de la présente Notice sera mises à votre disposition ici.

Veuillez visiter fréquemment le site Web d’UBS pour comprendre la présente Notice, car les termes de la présente Notice vous concernent étroitement.

10. Listes des entités UBS responsable de traitements en Suisse

• UBS Switzerland AG: Bahnhofstrasse 45, Zürich, 8001, Switzerland
• UBS Swiss Financial Advisers AG: Löwenstrasse 49, Zürich, 8001, Switzerland
• UBS AG:
  • BBahnhofstrasse 45, Zürich, 8001, Switzerland;
  • Aeschenplatz 6, Basel, 4052, Switzerland
• UBS Europe SE, Frankfurt am Main, Swiss Branch, Opfikon: Europastrasse 1, Opfikon, 8152, Switzerland
• UBS Asset Management Switzerland AG: Bahnhofstrasse 45, Zürich, 8001, Switzerland
• UBS Fund Management (Switzerland) AG: Aeschenplatz 6, Basel, 4052, Switzerland

11. Représentant UE pour UBS Switzerland AG

UBS Switzerland AG a désigné l’entité UBS ci-dessous comme représentant de l’UE conformément à l’article 27 du RGPD de l’UE.

• UBS Europe SE: Bockenheimer Landstrasse 2-4, 60306, Frankfurt am Main

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente notice vous pouvez contacter le Group Data Protection Office en envoyant un courriel à dpo-ch@ubs.com.