Déduction fiscale pour son domicile: des économies intelligentes

Les personnes qui habitent dans leur propre propriété en Suisse doivent payer l’impôt sur la «valeur locative», également appelée «valeur locative pour propriété à usage propre». Cette valeur est un impôt sur des revenus fictifs – à savoir un revenu locatif estimé que le propriétaire recevrait si la propriété était louée.

Les propriétaires ne perçoivent pas de revenus locatifs, mais un revenu en nature sous la forme de frais de location économisés. La valeur locative varie d’un canton à l’autre – en général, elle est d’environ 60 à 70% du montant qu’un locataire devrait payer comme loyer annuel pour le logement en question.

Le revenu fictif, tout comme les revenus réels des locations, est soumis à l’impôt sur le revenu et doit être déclaré en conséquence. En revanche, à la fin de l’année, toute une série de déductions fiscales peuvent être demandées, qui seront examinées en détail plus loin dans cet article.

Vous trouverez ci-dessous une liste des éléments expliqués plus en détail que les propriétaires peuvent faire valoir dans leur déclaration d’impôts.

Quelle que soit la dette, les intérêts peuvent être déduits dans votre déclaration d’impôts – cela s’applique aux dettes hypothécaires ainsi qu’aux prêts personnels des membres de la famille ou aux dettes de cartes de crédit. Il faut, pour cela, veiller à la règle suivante: les intérêts des hypothèques et autres intérêts débiteurs à hauteur des revenus de placement et CHF 50’000 supplémentaires peuvent être déduits du revenu imposable.

Dans le cas de l’amortissement d’une hypothèque, il faut distinguer si les paiements sont directs ou indirects. Les paiements d’amortissement indirects sur un compte du pilier 3a sont déductibles, mais les paiements d’amortissement directs ne le sont pas.

Les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique de la propriété et à contribuer ainsi à la protection de l’environnement sont généralement déductibles. Cela comprend, par exemple, des mesures telles que l’installation d’un système photovoltaïque ou solaire thermique sur le toit, ou l’installation d’un système de chauffage plus respectueux de l’environnement ou l’isolation de la façade.

Le facteur décisif pour la déductibilité fiscale des frais de rénovation et d’entretien est de savoir si les propriétaires augmentent ou maintiennent ainsi la valeur de leur propriété. Le bien immobilier perdrait de la valeur sans ces travaux et pourrait même devenir inhabitable dans le pire des cas.

D’un point de vue fiscal, les mesures de maintien de la valeur font partie de l’entretien de la propriété et sont donc déductibles du revenu. Voici une liste de mesures possibles:

• Rénovation et entretien (par exemple, rénovation des façades, remplacement des fenêtres)
• Replantation du jardin
• Réparation ou remplacement des appareils ménagers (par exemple, lave-vaisselle, lave-linge) et des systèmes de chauffage
• Déblayage des chemins
• Honoraires des artisans (par exemple, peintres, charpentiers, plombiers)
• Primes d’assurance (par exemple, incendie, eau, responsabilité civile)

Au contraire, les charges financières qui entraînent une plus-value (comme un garage neuf, une cheminée ou la transformation d’un grenier) ne peuvent pas être déduites fiscalement. Nous en dirons toutefois plus à ce sujet ci-dessous.

Si l’on ne prévoit que de petites déductions, les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire. Dans la plupart des cantons, cela représente entre 10 et 20% de la valeur locative. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir la preuve d’une quelconque mesure d’entretien ou de rénovation.