Déduction fiscale pour son domicile: des économies intelligentes

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19.01.2021 | 3 minutes

Avec l’accession à la propriété, la déclaration d’impôts devient plus complexe, mais la contribution fiscale n’est pas nécessairement plus élevée. Dans cet article, vous apprendrez ce qu’est la valeur locative et les dépenses qui peuvent être déduites sur votre déclaration d’impôts.

En tant que propriétaire, vous disposez de plusieurs options pour optimiser votre charge fiscale. Les termes valeur locative, frais d’entretien et intérêts débiteurs ne vous disent toujours rien? Il est alors grand temps de vous familiariser avec les déductions fiscales relatives à votre propriété. Nous donnons un aperçu des principaux facteurs d’économie.

Valeur locative: en bref

Les personnes qui habitent dans leur propre propriété en Suisse doivent payer l’impôt sur la «valeur locative», également appelée «valeur locative pour propriété à usage propre». Cette valeur est un impôt sur des revenus fictifs – à savoir un revenu locatif estimé que le propriétaire recevrait si la propriété était louée.

Les propriétaires ne perçoivent pas de revenus locatifs, mais un revenu en nature sous la forme de frais de location économisés. La valeur locative varie d’un canton à l’autre – en général, elle est d’environ 60 à 70% du montant qu’un locataire devrait payer comme loyer annuel pour le logement en question.

Le revenu fictif, tout comme les revenus réels des locations, est soumis à l’impôt sur le revenu et doit être déclaré en conséquence. En revanche, à la fin de l’année, toute une série de déductions fiscales peuvent être demandées, qui seront examinées en détail plus loin dans cet article.

Un homme porte un module solaire vers une maison; on peut voir des arbres en arrière-plan.
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Déduction fiscale: ce qui est possible

Vous trouverez ci-dessous une liste des éléments expliqués plus en détail que les propriétaires peuvent faire valoir dans leur déclaration d’impôts.

Intérêts débiteurs

Quelle que soit la dette, les intérêts peuvent être déduits dans votre déclaration d’impôts – cela s’applique aux dettes hypothécaires ainsi qu’aux prêts personnels des membres de la famille ou aux dettes de cartes de crédit. Il faut, pour cela, veiller à la règle suivante: les intérêts des hypothèques et autres intérêts débiteurs à hauteur des revenus de placement et CHF 50’000 supplémentaires peuvent être déduits du revenu imposable.

Dans le cas de l’amortissement d’une hypothèque, il faut distinguer si les paiements sont directs ou indirects. Les paiements d’amortissement indirects sur un compte du pilier 3a sont déductibles, mais les paiements d’amortissement directs ne le sont pas.

Mesures d’économie d’énergie

Les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique de la propriété et à contribuer ainsi à la protection de l’environnement sont généralement déductibles. Cela comprend, par exemple, des mesures telles que l’installation d’un système photovoltaïque ou solaire thermique sur le toit, ou l’installation d’un système de chauffage plus respectueux de l’environnement ou l’isolation de la façade.

Frais de rénovation et d’entretien

Le facteur décisif pour la déductibilité fiscale des frais de rénovation et d’entretien est de savoir si les propriétaires augmentent ou maintiennent ainsi la valeur de leur propriété. Le bien immobilier perdrait de la valeur sans ces travaux et pourrait même devenir inhabitable dans le pire des cas.

D’un point de vue fiscal, les mesures de maintien de la valeur font partie de l’entretien de la propriété et sont donc déductibles du revenu. Voici une liste de mesures possibles:

  • Rénovation et entretien (par exemple, rénovation des façades, remplacement des fenêtres)
  • Replantation du jardin
  • Réparation ou remplacement des appareils ménagers (par exemple, lave-vaisselle, lave-linge) et des systèmes de chauffage
  • Déblayage des chemins
  • Honoraires des artisans (par exemple, peintres, charpentiers, plombiers)
  • Primes d’assurance (par exemple, incendie, eau, responsabilité civile)

Au contraire, les charges financières qui entraînent une plus-value (comme un garage neuf, une cheminée ou la transformation d’un grenier) ne peuvent pas être déduites fiscalement. Nous en dirons toutefois plus à ce sujet ci-dessous.

Gros plan d’une personne plantant un petit arbre; on peut voir d’autres arbres en arrière-plan.
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Déduction fiscale: ce qui n’est pas possible

Voici maintenant des exemples d’éléments qui ne peuvent pas être déduits de l’impôt.

Investissements à plus-value

Transformer la salle de bain en une luxueuse oasis de bien-être et tout déclarer sur votre déclaration d’impôts? Comme il s’agit d’un investissement à valeur ajoutée, cela n’est pas possible. Il en va de même, par exemple, pour les extensions et les transformations telles que la construction d’un garage ou la transformation d’un grenier.

Dans certains cas, il n’est pas immédiatement évident de savoir si une mesure permet de maintenir ou d’augmenter la valeur. Par exemple, si le vieux four est remplacé par un four à vapeur de haute qualité dans le cadre d’une rénovation de la cuisine, le coût ne sera probablement pas remplacé – mais les placards et les plans de travail de même construction et de même valeur le seront. Si vous n’êtes pas sûr(e), il est fortement conseillé de soumettre le projet aux autorités fiscales de la commune de résidence et d’obtenir une confirmation des coûts qui peuvent être déduits de vos revenus.

Conseil: même si les investissements à plus-value ne peuvent être pris en compte aux fins de l’impôt sur le revenu, conservez les reçus de ces charges financières pendant 20 ans, car elles peuvent être déduites de l’impôt sur les gains immobiliers.

Coûts d’exploitation

Les charges financières utilisées pour la subsistance ne sont pas éligibles à la déduction fiscale. Cela comprend notamment les coûts du mazout, de l’électricité, de l’eau, des eaux usées, du téléphone, de la connexion au câble et de la connexion Internet.

Déduction forfaitaire ou déduction effective

Pour ce qui est de la déclaration d’impôts, deux possibilités de déduction existent pour les propriétaires en matière de dépenses déductibles.

Déduction forfaitaire

Si l’on ne prévoit que de petites déductions, les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire. Dans la plupart des cantons, cela représente entre 10 et 20% de la valeur locative. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir la preuve d’une quelconque mesure d’entretien ou de rénovation.

Déduction effective

Si les mesures prises dépassent le montant forfaitaire, il convient d’envisager la déduction effective. Ici, tous les coûts sont listés en détail à l’administration fiscale, en indiquant la date, le service, le destinataire et le montant, et sont justifiés par les reçus correspondants. En cas d’incohérence, l’administration fiscale demandera des preuves supplémentaires. Dans le cas défavorable, le montant forfaitaire est déduit.

Conclusion: déduction fiscale – une bonne préparation est importante

Lorsque les propriétaires s’attaquent à leur déclaration d’impôts annuelle, ils doivent être bien préparés, car il existe de nombreuses façons de l’optimiser. Cela comprend les intérêts débiteurs, une nouvelle installation photovoltaïque et des mesures de maintien de la valeur comme la réparation des fenêtres. En revanche, les mesures à plus-value et les coûts d’exploitation sont exclus.

Conseil: il est donc essentiel de planifier les rénovations et les réaménagements importants avec prévoyance, et de clarifier à l’avance s’il est plus avantageux d’un point de vue fiscal de répartir les coûts encourus sur plusieurs années.

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