En entendant le mot «registre foncier», certaines personnes pensent probablement à un énorme livre avec une reliure en cuir. En réalité, il n’existe pas de registre foncier central. Il s’agit plutôt de plusieurs registres fonciers des différents cantons qui sont compétents. Dans la plupart des cas, leur registre foncier est un registre numérique constamment mis à jour: il existe une page de registre foncier pour chacun des quatre millions de terrains en Suisse. Ce document définit la structure de la propriété et les droits sur le terrain. Il indique, par exemple, si et quand les propriétaires ont contracté une hypothèque ou mis leur terrain en gage.

Même si la plupart des gens n’ont jamais consulté le registre foncier, le «principe de la publicité» s’applique: toute personne intéressée peut se renseigner auprès du bureau du registre foncier sur les données clés essentielles d’un terrain. Plus précisément, cela comprend la description du terrain (exemple: superficie), les propriétaires, la date d’acquisition, les formes de propriété (exemple: propriété par étages) ainsi que les servitudes (droits d’utilisation tels que le droit de résidence et le droit de passage) et les charges foncières (exemple: obligation de fournir de l’eau).

La loi exige, pour cette raison que toutes les parties négociant un terrain soient informées de ces inscriptions au registre foncier. En cas de litige, personne ne peut donc prétendre ne pas être informé de l’ensemble des faits. Le registre foncier a toujours raison: ce qui y est inscrit s’applique. Et ces informations devraient être connues de tous.