Demande d’hypothèque: les documents qu’il vous faut

La demande d’hypothèque doit, en gros, mettre deux aspects en lumière: le bien convoité sur lequel elle porte et la situation financière du demandeur ou de la demandeuse. En principe, mieux vaut avoir trop de documents à l’appui de la demande que trop peu. En voici une liste détaillée.

Ces documents relatifs au bien doivent accompagner la demande d’hypothèque.

• Documentation de vente: ce sont les documents les plus importants. Ils doivent contenir au moins les informations suivantes:

  • Photos de l’intérieur et de l’extérieur
  • Description du bien (adresse, nombre de pièces/étages, balcon/terrasse et parkings)
  • Année de construction et rénovations effectuées avec indication de l’année
  • Prix d’achat
  • Parties contractantes
  • Échéances et délais éventuels
• Plan: il fournit, par exemple, des informations sur le nombre de mètres carrés et la surface habitable nette du bien, le nombre de pièces, la hauteur sous plafond, la forme du toit et les revêtements de sol. Il est généralement fourni par le vendeur.
• Plan de situation/cadastral/de zone: le plan cadastral est une représentation à l’échelle des terrains et des biens immobiliers. Il montre leur taille, leur mode d’utilisation et leur emplacement. Il est généralement possible d’obtenir les données géographiques non seulement auprès du service du cadastre compétent de la commune, mais aussi en ligne. Le portail RDPPF pour la Suisse est un bon point de contact. On peut y obtenir gratuitement un extrait ordinaire.
• Extrait du registre foncier: il contient des descriptions du terrain et les droits qui y sont liés, tels que la propriété et les servitudes. Bien que le registre foncier soit public, la demande d’extrait doit être justifiée. Il est généralement fourni par le vendeur ou le gestionnaire du bien. L’extrait du registre foncier ne doit pas dater de plus de 6 mois.
• Estimation de la valeur marchande: si elle est disponible, elle est utile pour les besoins de la vérification. Cependant, le prestataire hypothécaire procédera également à une estimation indépendante du bien pour s’assurer que la valeur indiquée est plausible.
• Attestation d’assurance des bâtiments: cette assurance obligatoire protège les biens immobiliers contre les dommages causés par les éléments naturels, par exemple les inondations, la grêle et les avalanches. Les extraits peuvent être commandés à l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments ou à l’institut concerné auprès duquel le bien est assuré.
• Certificat d’efficacité énergétique: si des certificats tels que MINERGIE ou CECB sont disponibles.
• Si le bien est grevé d’un droit de superficie: le contrat de superficie contient des informations sur la durée du droit de superficie et les informations de paiement relatives à ce droit.